Le mariage gay devant le Conseil constitutionnel: une "étape"

 Le mariage gay devant le Conseil constitutionnel: une "étape"

Le question de l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens, examinée mardi par le Conseil Constitutionnel, marque "une étape" sur le chemin de l'égalité des droits, estiment les associations de défense des homosexuels, qui restent cependant pessimistes quant à la décision des Sages.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi en novembre par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.

Un couple de femmes, vivant en concubinage depuis 1997, est à l'origine de la procédure, déposée en mai 2010 auprès du Tribunal de grande Instance de Reims.

Corinne et Sophie, qui ont quatre enfants qu'elles élèvent ensemble, souhaitent être autorisées à se marier et demandent aux Sages si l'on peut interdire à un juge d'autoriser le mariage de deux personnes de même sexe.

"Si le Conseil constitutionnel juge, dans un délai d'un mois après l'audience, que les deux articles du code civil ne sont pas conformes à la Constitution, cela ouvrira le mariage aux homosexuels en France", explique l'avocate Caroline Mecary, représentant l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

Le Conseil peut également estimer que ces deux articles ne sont pas conformes mais "qu'il conviendrait que le législateur modifie la loi pour que le mariage gay soit ouvert", et lui accorder pour cela un délai.

Il peut aussi estimer que les deux articles sont conformes, mais renvoyer cette question de société au législateur, comme il l'a fait en octobre 2010 sur l'homoparentalité.

Quelle que soit la réponse, "le fait que ce débat arrive devant le Conseil constitutionnel montre le chemin parcouru depuis le mariage prononcé à Bègles par Noël Mamère" en 2004 et qui avait été cassé par la justice, explique Me Mecary.

Le porte-parole de l’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, s'attend à ce que les Sages "renvoient encore le problème au législateur" en raison de la "proximité des échéances électorales".

Cela constituerait "une énième dérobade", selon Act-up, pour qui "le mariage homosexuel n'est pas spécifiquement interdit par la loi, il n'est juste pas prévu". "C'est en pratique, que les maires et tribunaux considèrent que le mariage en France est interdit aux couples de même sexe", ajoute l'association.

Hussein Bourgi, porte-parole de SOS-Homophobie à Montpellier, est lui aussi "raisonnablement pessimiste" quant à la décision du Conseil constitutionnel, "composé de membres majoritairement à droite".

"Je crains fort que ce soit la sensibilité politique qui prime sur l'avis juridique", confie-t-il, considérant que cette QPC est "une étape supplémentaire sur un chemin qui reste à parcourir".

Philippe Chauliaguet, de l'association Homoboulot, a lui aussi "peu d'espoir que demain il y ait une décision qui change tout, mais c'est une pierre apportée au moulin de ce débat", qui devra notamment "prendre sa place lors lors des élections de 2012".

"Laissons-nous le droit d'être optimiste", répond Stéphane Corbin, porte-parole de la Fédération LGBT, jugeant que la réforme qui a créé les QPC permet de "mettre l'accent sur ce qui sociétalement pose souci" et que "la bataille ne fait que continuer".

Me Mecary rappelle que l'affaire pourrait rebondir auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, également saisie d'un dossier similaire, et qui attend la réponse des Sages pour fixer une date d'audience.

Source nouvelobs.com